Mentions légales
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), ainsi qu’aux mentions d’identification des professionnels (RNE / Code de commerce), les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site, du directeur de la publication et de l’hébergeur.
1. Éditeur du site
Le site mfatravaux.fr (et ses environnements associés) est édité par :
- Dénomination sociale : MFA Maison Française de l’Artisanat
- Enseigne / nom commercial : MFA Travaux
- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée à associé unique)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 550 Avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes, France
- SIREN : 839 544 830
- SIRET (siège) : 839 544 830 00020
- RCS : 839 544 830 R.C.S. Bourg-en-Bresse
- RNE : immatriculation au Registre national des entreprises (SIREN 839 544 830)
- Code APE / NAF : 4619B — Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- N° TVA intracommunautaire : FR14 839 544 830
- Téléphone : 04 78 55 29 03
- E-mail : contact@mfatravaux.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Maxime ALCAIDE, Président de la SASU MFA Maison Française de l’Artisanat.
Contact : contact@mfatravaux.fr — 04 78 55 29 03.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 (appel et service gratuits) — depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07
- Site : www.ovhcloud.com
4. Activité
Maison Française de l’Artisanat propose des prestations de vente et d’installation de menuiseries, de couverture / zinguerie, de chauffage & ventilation, ainsi que des travaux de rénovation intérieure et extérieure destinés principalement aux particuliers.
5. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente de produits et de services de MFA Maison Française de l’Artisanat sont disponibles ici : Consulter les CGV (PDF).
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation. MFA a désigné :
- Association MEDIMMOCONSO
- 1 allée du Parc de Mesemena — Bât A — CS 25222 — 44505 La Baule Cedex
- Saisine en ligne : medimmoconso.fr
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, structure, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de MFA Maison Française de l’Artisanat, sauf exceptions légales.
8. Données personnelles
Pour le détail des traitements : Politique de confidentialité.
MFA Maison Française de l’Artisanat traite des données personnelles (formulaires de contact / devis, cookies, etc.) dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Le responsable des traitements est joignable à : Maxime ALCAIDE — contact@mfatravaux.fr — 04 78 55 29 03.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs. Le dépôt des cookies non essentiels est soumis à votre consentement, géré via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite (et accessible ensuite pour modifier vos choix).
10. Limitation de responsabilité
MFA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles résultent de son fait ou du fait de tiers partenaires. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Dernière mise à jour : juillet 2026.