Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont MFA Maison Française de l’Artisanat (enseigne MFA Travaux) collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site mfatravaux.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elle complète les mentions légales et les conditions générales de vente.
1. Responsable du traitement
- Responsable : MFA Maison Française de l’Artisanat (SASU)
- Représentant : Monsieur Maxime ALCAIDE, Président
- Siège : 550 Avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes, France
- E-mail : contact@mfatravaux.fr
- Téléphone : 04 78 55 29 03
2. Données personnelles collectées
Selon vos interactions avec le site, nous pouvons collecter :
- Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale / chantier (formulaires de contact et de demande de devis)
- Données relatives au projet : type de prestation, messages libres, informations utiles au devis
- Échanges avec l’assistant conversationnel (le cas échéant) : contenu des messages, informations que vous saisissez volontairement dans le chat (identité, coordonnées, projet)
- Données de navigation : adresse IP, logs techniques, cookies et traceurs (selon vos choix)
Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels. À défaut de les renseigner, la demande ne pourra pas être traitée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact / devis et assurer le suivi commercial | Mesures précontractuelles / exécution de mesures à votre demande (art. 6-1-b RGPD) ; intérêt légitime à répondre et suivre les demandes (art. 6-1-f) |
| Qualifier et traiter les demandes via un assistant conversationnel / automatisations (outil Limova) | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) ; intérêt légitime à traiter et orienter les demandes (art. 6-1-f) |
| Gérer la relation client et l’exécution des prestations | Exécution du contrat (art. 6-1-b) |
| Respecter nos obligations légales (comptabilité, garanties, etc.) | Obligation légale (art. 6-1-c) |
| Mesurer l’audience et améliorer le site (cookies analytiques, le cas échéant) | Consentement (art. 6-1-a), via le bandeau cookies |
| Assurer la sécurité du site (logs, prévention des abus) | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est mise en œuvre via le site. Les réponses de l’assistant, le cas échéant, sont informatives et ne se substituent pas à un échange avec nos équipes.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de Maison Française de l’Artisanat. Elles peuvent être traitées pour notre compte par des prestataires techniques, notamment :
- Hébergement du site : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — ovhcloud.com
- Gestion des cookies / consentement : solution CookieYes (plugin Cookie Law Info) — traitement lié à l’affichage du bandeau et à l’enregistrement de vos choix
- Formulaires : Contact Form 7 / Flamingo (stockage des messages dans WordPress, accès restreint à l’administration du site)
- Assistant / automatisation (IA) : Limova (société KAINOTOM.IA) — 38 bis avenue Victor Hugo, 06000 Nice — limova.ai — traitement, pour notre compte, des échanges et données transmis via le chatbot et/ou les outils connectés (qualification de demandes, réponses, éventuelle synchronisation avec nos outils métier), selon nos instructions. Hébergement déclaré au sein de l’Union européenne. Pour plus d’informations : politique de traitement des données Limova.
Ces prestataires agissent selon nos instructions et des mesures de sécurité appropriées. Aucune vente de vos données à des tiers n’est réalisée.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact / devis sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf opposition ou demande d’effacement plus tôt
- Échanges assistant conversationnel : durée nécessaire au traitement de la demande puis alignée sur celle des demandes de contact / devis, sauf opposition ou demande d’effacement plus tôt (sous réserve des durées techniques du prestataire)
- Clients / contrats : durée de la relation contractuelle, puis conservation archivistique selon obligations légales (notamment comptables : 10 ans)
- Cookies / consentement : selon la durée indiquée dans le bandeau cookies et la configuration CookieYes (en général 6 à 13 mois pour le consentement)
- Logs techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité (en pratique quelques semaines à quelques mois)
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition (notamment à la prospection)
- droit à la portabilité, lorsque applicable
- droit de retirer votre consentement à tout moment (cookies non essentiels), sans affecter la licéité du traitement antérieur
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr
Pour exercer vos droits : contact@mfatravaux.fr ou courrier à l’adresse du siège, en précisant votre demande et un élément permettant de vous identifier.
7. Cookies et traceurs
Le site dépose des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les autres (mesure d’audience, scripts tiers non essentiels, etc.) sont soumis à votre consentement, géré via le bandeau cookies affiché lors de votre visite.
Si l’outil Limova dépose des cookies ou charge des scripts non essentiels, ceux-ci seront listés / catégorisés dans le bandeau de gestion des cookies.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien ou le bouton de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
8. Transferts hors Union européenne
Dans la mesure du possible, les données sont hébergées dans l’Union européenne (hébergeur OVH en France ; Limova déclare un hébergement au sein de l’UE). Si un transfert hors UE devait intervenir (outil tiers), il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
9. Sécurité
MFA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (accès restreint à l’administration WordPress, HTTPS, sauvegardes chez l’hébergeur, etc.). Aucun système n’étant infaillible, une violation éventuelle serait notifiée conformément aux obligations légales.
10. Mineurs
Le site et les services MFA s’adressent à un public majeur. Aucune collecte volontaire de données de mineurs de moins de 15 ans n’est réalisée via les formulaires du site.
11. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : juillet 2026.